Ouvrir un parc zoologique, un élevage de reptiles, une ferme aux papillons ou vendre des oiseaux exotiques : dès qu’il s’agit d’animaux d’espèces non domestiques dans un cadre professionnel, un sésame est indispensable : le certificat de capacité. C’est l’équivalent, pour la faune sauvage, de l’ACACED pour les chiens et les chats, mais avec des exigences nettement plus élevées.
Qui doit obtenir le certificat de capacité ?
Le Code de l’environnement (article L413-2) impose ce certificat aux responsables des établissements d’élevage, de vente, de location, de transit, ainsi que des établissements destinés à la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques. Il est personnel : il est délivré à une personne, pas à une entreprise.
Il s’accompagne d’une autorisation d’ouverture de l’établissement, délivrée par le préfet, qui vérifie que les installations sont adaptées aux espèces détenues.
Les particuliers qui détiennent certaines espèces non domestiques à titre d’agrément relèvent quant à eux, selon l’espèce et le nombre d’animaux, d’une simple déclaration ou d’une autorisation de détention (arrêté du 8 octobre 2018).
Un certificat par espèces et par activité
Le certificat n’est pas universel. Il précise les espèces ou groupes d’espèces (par exemple primates, rapaces, reptiles, poissons d’eau douce) ainsi que l’activité autorisée (élevage, vente, présentation au public…). Un capacitaire pour les oiseaux ne peut donc pas prendre en charge des félins sans extension de son certificat.
Comment l’obtenir ?
- Acquérir l’expérience : c’est le critère décisif. Le candidat doit démontrer une pratique significative auprès des espèces demandées, dans un établissement autorisé, attestée par les responsables des structures.
- Justifier de ses connaissances : diplômes (biologie, productions animales, soigneur animalier…), formations suivies, publications éventuelles.
- Déposer un dossier auprès de la préfecture du département où l’on souhaite exercer (direction départementale de la protection des populations).
- Passer devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), qui évalue les connaissances du candidat par un entretien. Le préfet statue ensuite.
Préparer sa commission
La commission attend un candidat capable de parler concrètement des animaux qu’il demande : biologie et comportement, alimentation, reproduction, pathologies courantes, conception des installations, contention, sécurité du public et du personnel, mais aussi réglementation (protection des espèces, CITES, transport). Préparez des exemples tirés de votre expérience, et venez avec les plans de votre projet.
Un parcours classique consiste à se former comme soigneur animalier, à travailler plusieurs années dans des structures autorisées, puis à solliciter le certificat pour les groupes d’espèces que l’on maîtrise. Découvrez aussi les métiers d’un parc zoologique.